Nous sommes heureux d’avoir suscité votre intérêt pour les offres de l’Appenzeller Schaukäserei (désignée ci-après par ASK) à Stein AR et que vous envisagiez de les saisir. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) ci-après qui sont partie intégrante de chaque contrat.

1.Champ d’application

1.1) Ces conditions générales de vente (CGV) réglementent les relations contractuelles entre vous et la fromagerie de démonstration Appenzeller AG (ASK) dans le cadre des prestations, produits et offres forfaitaires proposés.

1.2) Ces CGV différencient offres forfaitaires et autres prestations et produits. Une offre forfaitaire regroupe plusieurs prestations touristiques, proposées à un prix global.

1.3) Si l’ASK vous propose des prestations diverses, qui n’entrent pas dans le cadre des offres forfaitaires définies au point 1.2 de ces CGV, notamment des prestations ponctuelles émanant d’autres prestataires, nous ne sommes pas votre partenaire contractuel et seules les conditions générales des prestataires partenaires s’appliquent. Dans ce cas, nous n’engageons aucune garantie pour les prestations proposées par ces tiers. Si ces prestations ne sont pas assurées, pour quelque raison que ce soit, cela n’aura aucune incidence sur notre relation contractuelle. Nous vous renvoyons notamment aux conditions de garantie des tiers qui peuvent être directement consultées auprès de ces derniers.

1.4) Pour toutes les livraisons, seules les CGV suivantes de l’ASK s’appliquent. Les conditions générales divergentes des donneurs d’ordre ne sont pas valables, à moins qu’un consentement séparé ait été formulé par écrit par l’ASK.

2. Conclusion du contrat / Commande

2.1) Les présentes CGV sont une partie intégrante de chaque transaction.

2.2) Le contrat est conclu au moment de l’acception par l’ASK de votre réservation écrite ou téléphonique et est alors définitif à moins que d’autres accords aient été conclus (demande provisoire).

2.3) Les prestations résultent de la description qui en a été faite dans les prospectus, sur internet et dans la confirmation de réservation.

2.4) Le nombre de personnes mentionné dans le contrat prévoyant des visites guidées, des offres de groupe et de restauration est ferme et définitif et ne peut en aucun cas être modifié sans l’accord exprès de l’ASK.

2.5) Les horaires confirmés dans les offres de groupe sont fermes et définitifs. Veuillez nous informer le plus rapidement possible de tout retard probable. Nos visites guidées sont organisées toutes les heures. En cas de retard, nous devrons raccourcir la durée de la visite. Dans la mesure du possible, nous vous proposerons une rallonge de la visite, représentant CHF 50,00 pour chaque demi-heure entamée. Si nous restons sans nouvelles de vous 30 minutes au plus tard après le début programmé de la visite guidée ou si vous ne venez pas du tout sans nous prévenir, la visite guidée sera annulée et intégralement facturée.

3. Conditions de paiement, prix et coûts annexes

3.1) Les prix mentionnés dans la confirmation de réservation sont fermes et définitifs et s’entendent, à moins d’une autre mention dans la confirmation de réservation, en francs suisses, TVA comprise. Nous nous réservons tout ajustement de prix pour des raisons en dehors de notre sphère d’influence (par ex. fluctuations monétaires, introduction ou augmentation d’une taxe, impôts, etc.).

3.2) Dans certains cas, les coûts annexes sont mentionnés à titre indicatif et peuvent de ce fait être soumis à de faibles variations.

3.3) Les factures de moins de CHF 200,00 seront réglées en espèces ou par carte bancaire.

3.4) S’il vous faut une facture écrite alors que son montant est inférieur à CHF 200,00, nous nous permettrons de la majorer d’une participation aux frais administratifs de CHF 10,00.

3.5) Dans certains cas justifiés, l’ASK peut exiger un acompte à la réservation d’une prestation, son paiement intégral en avance ou un relevé des données de la carte de crédit du client.

3.6) à moins d’une mention contraire, les factures écrites sont échues sous 10 jours à compter de la date de facturation.

3.7) S’il n’y a pas de paiement dans les délais, l’ASK est en droit de conserver l’ensemble des prestations, de rompre sans dédommagement le contrat et d’exiger d’éventuels frais d’annulation selon les termes du point 5.

3.8) Les réservations provenant de l’étranger sont uniquement possibles contre paiement en espèces ou par carte bancaire. Attention, les prix en euros sont purement indicatifs.

Tous nos prix s’entendent TTC. Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis.

3.9) L’ASK peut modifier ou adapter ses tarifs à tout moment. Les prix convenus s’appliquent quand les commandes ont déjà été passées. Les prix mentionnés à la commande sont fermes et définitifs, à moins qu’ils ne comportent des erreurs flagrantes (CHF 20,00 au lieu de CHF 200,00).

4. Expédition à l’étranger

4.1) Pour le moment, les commandes de marchandises passées dans notre boutique de spécialités sont exclusivement livrées en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

5. Annulation / Modifications du contrat par le client

5.1) En cas d’annulation d’une réservation, les frais d’annulation suivants sont prélevés à moins que la confirmation ne mentionne le contraire :

Jusqu’à 72 heures (3 jours) avant la manifestation, annulation gratuite

Jusqu’à 48 heures avant la manifestation, 50 % de la somme versée à la réservation.

Moins de 48 heures avant la manifestation, 100 % de la somme versée à la réservation.

Nous n’acceptons que les annulations écrites !

5.2) Toute fluctuation de la taille d’un groupe sera signalée au plus tard la veille.

5.3) La non présentation à un voyage (no show) est assimilée à une annulation. Dans ce cas, l’ASK est en droit de facturer la somme due et de débiter la carte bancaire dont les données auront été relevées au moment de la confirmation de réservation.

6. Changements de programmes et annulation de réservation par l’organisateur

6.1) Les réservations peuvent subir des changements consécutifs à des circonstances imprévisibles. Dans ce cas, l’ASK mettra tout en œuvre pour proposer une prestation de remplacement de valeur similaire ou une autre solution adéquate.

6.2) Si la valeur de la prestation proposée devait être inférieure à celle de la prestation effectivement réalisée, la différence sera remboursée si l’ASK ou un prestataire est en cause.

6.3) En cas d’événements de force majeure (catastrophes naturelles, agitation, grèves, défaillances de systèmes etc.), de mesures prises par les autorités, d’avaries, de défauts techniques etc., l’ASK est en droit d’annuler la réservation sans dédommagement. Si la réservation est annulée avant le début d’un voyage par l’ASK, le prix du voyage déjà payé sera remboursé.

7. Vente aux mineurs

7.1) La loi interdit la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops (prémix) aux moins de 18 ans ainsi que la vente de vin, bière et cidre aux moins de 16 ans. Afin de respecter les directives légales, notamment dans notre boutique et au restaurant, les contrôles de pièces d’identité sont incontournables.

8. Places de stationnement

8.1) Elles sont mises gratuitement à la disposition des visiteurs.

8.2) Les bus sont priés d’utiliser les places gratuites prévues pour les bus.

8.3) Il est interdit de pique-niquer sur nos parkings de véhicules de tourisme et de bus.

9. Chiens / Animaux

9.1) Nos amis à quatre pattes sont les bienvenus dans les salles « Höckli » et « Kessi » du restaurant. Au préalable, merci de vérifier les disponibilités avec nous.. Au restaurant Marktplatz, dans la boutique et dans l’exposition interactive l’accès n’est cependant pas autorisé aux chiens pour des raisons d’hygiène.

10. Horaires des activités et horaires d’ouverture

10.1) Dans la fromagerie, la production se fait en règle générale tous les jours jusqu’à 15 h 00. Pour des raisons techniques, il se peut que la production soit raccourcie ou suspendue, notamment en période de maintenance.

10.2) Lors de visites guidées avant 8 h 00 ou après 19 h 00 sans réservation d’une prestation complémentaire au restaurant, nous prélevons un supplément de CHF 35,00 sur l’ensemble du tarif de la visite guidée.

10.3) Le restaurant se réserve le droit de facturer aux groupes présents dans le restaurant en soirée, en dehors des horaires habituels d’ouverture, une consommation minimale d’un montant de CHF 1 500,00.

10.4) Si le restaurant reste ouvert à la demande du client au-delà de 23 h 00, la facture sera majorée de CHF 100,00 par demi-heure entamée, au titre du dédommagement du travail de nuit.

11. Réclamations / Dommages / Garantie / Droit de restitution

11.1) Les réclamations, pour quelque motif que ce soit, seront uniquement prises en compte si elles nous sont adressées par écrit dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Nos produits sont en partie des produits naturels et peuvent présenter des défauts. Nous reprenons sans problème les marchandises avec défaut sur présentation de la facture d’achat. Nous vous garantissons un remplacement gratuit de la marchandise, si elle est disponible. Le remboursement à concurrence du prix d’achat est uniquement possible si aucune marchandise de remplacement ne peut être proposée.

11.2) Si la marchandise livrée arrive endommagée ou incomplète, vous devrez le signaler par retour au bureau de poste concerné. L’emballage comportant l’adresse et le numéro de commande doit être indemne.

11.3) Si l’offre ou la prestation n’est pas conforme avec ce qui a été convenu dans le contrat, ou si vous subissez un dommage, vous êtes en droit et dans l’obligation d’adresser une réclamation à l’ASK pour ce défaut ou ce dommage.

11.4) L’ASK n’engage en principe aucune responsabilité (cf. point 8). Elle n’est notamment en aucun cas tenue de fournir une prestation de remplacement si le prestataire défaillant participe à une offre forfaitaire. Toute garantie est alors l’affaire du prestataire.

11.5) Si vous omettez de présenter sur place une réclamation à l’Appenzeller Schaukäserei AG ou si vous ne respectez pas les délais impartis pour un signalement par écrit, vos droits, sous réserve qu’ils soient préalablement constitués, s’éteignent automatiquement.

12. Protection des données

12.1) Nous vous renvoyons à notre déclaration relative à la protection des données que vous pouvez consulter en ligne sur le site www.schaukaeserei.ch.

13. Responsabilité

13.1) Nous excluons, dans le cadre des limites autorisées par la loi, toute responsabilité juridique et garantie pour vices cachés.

13.2) L’ASK n’engage en aucune circonstance sa responsabilité au titre de prestations ou d’engagements de tiers.

13.3) Si les prestations, etc. de tiers sont annulées, pour quelque raison que ce soit, cela n’a aucune incidence sur les rapports contractuels avec l’ASK. De telles annulations ne justifient notamment aucun droit à changement ou à annulation de la part du client.

13.4) Le client est entièrement responsable des dommages qu’il a manifestement causés pendant son séjour. D’éventuels dommages seront signalés au propriétaire ou à son représentant avant le départ.

14. Médiateur

14.1) Avant tout litige devant les tribunaux, vous êtes tenu de contacter le médiateur « Ombudsman de la branche suisse du voyage », Case postale, 8801 Thalwil. En cas de litige entre voyageurs et voyagistes, le médiateur s’efforcera toujours de trouver une solution équitable. Si aucun accord n’est trouvé, les voies de recours usuelles vous sont ouvertes.

15. Modification / Validité des CGV

15.1) Toute modification de ces CGV, notamment tout accord spécifique, requiert la forme écrite.

15.2) Si une clause des présentes CGV devait être caduque, cela n’aura aucune incidence sur la validité des clauses restantes.

16. Droit applicable et for

16.1) Le rapport contractuel entre vous et l’ASK est exclusivement régi par le droit suisse. L’application des accords internationaux et de la loi fédérale LDIP est exclue, dans la mesure où le droit le permet. Pour tout litige, le tribunal cantonal d’Appenzell Rhodes Extérieures de Trogen, en Suisse est seul compétent en première instance.