Observations juridiques importantes

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant de poursuivre. Les personnes qui visitent le site internet schaukaeserei.ch de l’Appenzeller Schaukäserei AG déclarent être d’accord avec les conditions ci-après.

Copyright et droits de la marque

L’ensemble du contenu du site internet schaukaeserei.ch est protégé par des droits d’auteur appartenant intégralement à l’Appenzeller Schaukäserei AG ou à des tiers. Les éléments mis en ligne sur le site schaukaeserei.ch sont librement accessibles dans le cadre d’une navigation exclusivement. Toute duplication de tout ou partie des contenus, que ce soit sous forme écrite ou électronique, est uniquement autorisée en mentionnant expressément la source schaukaeserei.ch. La reproduction, le transfert, la modification, l’ajout de liens ou l’utilisation du site schaukaeserei.ch à des fins publiques ou commerciales sont interdits à moins d’un accord écrit préalable de l’Appenzeller Schaukäserei AG.

Les différents noms et logos mentionnés sur le site schaukaeserei.ch sont en partie des marques protégées et déposées. Aucun élément du site schaukaeserei.ch n’est conçu pour accorder une licence ou un droit d’utilisation portant sur une illustration, une marque déposée ou un logo. Le téléchargement ou la copie en tout ou partie du site schaukaeserei.ch n’implique aucun transfert de droit logiciel ou de droit sur les éléments du site schaukaeserei.ch. L’Appenzeller Schaukäserei AG se réserve la totalité des droits sur tous les éléments du site schaukaeserei.ch, à l’exception des droits appartenant à des tiers.

Liens (links) vers d’autres sites

Le site schaukaeserei.ch contient des liens vers des sites de tiers, qui pourraient vous intéresser. Lorsque vous cliquez sur de tels liens, il se peut que vous quittiez le site schaukaeserei.ch ou que nous reproduisions des extraits de sites de tiers dans l’environnement du site schaukaeserei.ch. L’Appenzeller Schaukäserei AG, n’a pas le moindre contrôle sur les sites de tiers vers lesquels vous êtes redirigés en cliquant sur les liens du site schaukaeserei.ch et n’est donc en aucune façon responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers. Cela reste valable, peu importe que vous quittiez le site schaukaeserei.ch en activant un lien ou que la présentation reste dans l’environnement du site schaukaeserei.ch, et même si, dans ce dernier cas, l’auteur des informations d’un site tiers n’est pas directement identifiable. L’utilisateur encourt seul tous les risques et dangers quand il clique sur un lien ou consulte un site tiers.

Absence de responsabilité

Bien que l’Appenzeller Schaukäserei AG ait veillé à garantir la fiabilité des informations contenues sur le site schaukaeserei.ch au moment de leur publication, ni l’Appenzeller Schaukäserei AG, ni ses partenaires contractuels sont en mesure de fournir une assurance ou garantie explicite ou implicite (vis-à-vis de tiers également) sur l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations du site schaukaeseri.ch. Les commentaires et autres informations du site schaukaeserei.ch peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. En principe, aucun élément du site de l’Appenzeller Schaukäserei AG n’est assimilable à une offre ferme et définitive faite à une visiteuse ou un visiteur du site ou à une lectrice ou à un lecteur de la newsletter. Les prix ou les offres peuvent à tout moment contenir des erreurs ou être incomplets. Nous sommes toujours prêts à vous soumettre une offre ferme et définitive si vous nous contactez sous info(at)schaukaeserei.ch ou appelez le + 41 (0)71 368 50 70.

L’Appenzeller Schaukäserei AG n’endosse de surcroît aucune responsabilité et aucune garantie concernant le fonctionnement ininterrompu du site schaukaeserei.ch ou l’absence de virus ou d’autre éléments dangereux sur le site schaukaeserei.ch ou sur les serveurs qui l’abritent.

Limite de responsabilité

Dès lors qu’un rapport contractuel est établi entre l’Appenzeller Schaukäserei AG et l’utilisateur du site schaukaeserei.ch ou un autre service de l’Appenzeller Schaukäserei AG, l’Appenzeller Schaukäserei AG engage sa responsabilité uniquement au titre des dommages causés volontairement ou à la suite d’une négligence grave. L’Appenzeller Schaukäserei AG exclut toute responsabilité pour les dommages causés par une personne auxiliaire. L’Appenzeller Schaukäserei AG n’est pas responsable des pertes de gain, des pertes de données ou de dommages directs ou indirects consécutifs à l’accès à des éléments du site schaukaeserei.ch et à leur utilisation voire à leur non-accès ou non-utilisation, consécutifs aux liens établis avec d’autres sites, ou à des pannes techniques.

L’Appenzeller Schaukäserei AG n’exerce pas le moindre contrôle sur les informations stockées sur des serveurs externes, des serveurs accessibles au grand public, Usenet, serveurs de news, forums de discussion ou de chat etc.

Traitement des données

L’Appenzeller Schaukäserei AG, (Dorf 711, 9063 Stein AR, Suisse), une société anonyme conforme au droit des obligations suisse (CHE-103.909.462) est l’exploitante du site internet schaukaeserei.ch et par conséquent responsable de la collecte, du traitement, de l’utilisation de vos données personnelles et de la conformité de ces opérations avec le droit suisse.

Votre confiance nous importe, c’est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adéquate. Nous respectons bien entendu les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, dans la mesure où elles sont applicables, d’autres dispositions de protection des données, notamment le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Afin que vous sachiez quelles sont les données personnelles vous concernant que nous collectons et à quelles fins nous les utilisons, nous vous prions de prendre connaissance des informations figurant ci-après.

1. Ampleur et but de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles

1.1 Lors de la visite du site www.schaukaeserei.ch

Lorsque vous consultez ce site, des informations sont temporairement stockées sur le serveur de l’Appenzeller Schaukäserei AG dans des fichiers Log (journaux). Ces informations sont envoyées automatiquement par le navigateur de votre terminal. À savoir :

• l’adresse IP de l’ordinateur d’où émane la requête
• la date et l’heure de l’accès
• le nom et l’URL du fichier consulté
• le site internet à partir duquel s’est fait l’accès
• le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez
• le pays à partir duquel vous avez accédé au site et les réglages linguistiques de votre navigateur
• le nom de votre fournisseur d’accès à internet

En cas d’attaque de l’infrastructure réseau de schaukaeserei.ch ou en cas de suspicion de toute autre utilisation non autorisée ou abusive du site internet, l’adresse IP est exploitée afin d’examiner la situation et de se défendre contre les utilisateurs concernés et éventuellement afin d’engager contre eux, dans le cadre d’une procédure pénale, une identification et une procédure civile et pénale. La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation du site internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, d’optimiser notre offre internet et de réaliser des statistiques internes. Ce sont là les intérêts légitimes poursuivis qui rendent le traitement nécessaire, tel que l’entend l’article 6, al. 1, point f du RGPD.

1.2 Lors de commandes de bons cadeaux de e-guma dans notre boutique

Afin que la commande puisse être traitée, les données supplémentaires suivantes sont collectées :

• Civilité
• Prénom et nom
• Adresse
• Téléphone
• Adresse e-mail
• Éventuellement données de carte bancaire.

 

Le traitement des données s’effectue à la boutique des bons cadeaux à votre demande et, tel que l’entend l’article 6, al. 1, point b du RGPD est nécessaire pour l’exécution du contrat et l’exécution de mesures précontractuelles.

1.3 Lors de la création d’un compte de partenaire commercial sur notre plateforme commerciale d’e-guma et d’une inscription à notre newsletter Entreprises (en construction, newsletter pour l’instant réservée aux clients en Suisse)

Afin de faire l’acquisition de bons d’échange pour vos groupes de clients dans notre boutique de partenaires commerciaux, la saisie des données personnelles véridiques suivantes est absolument indispensable :

• Société
• Prénom
• Nom
• Adresse
• NPA – code postal / Localité
• Pays
• Adresse e-mail
• Mot de passe
• Inscription à la newsletter Entreprises (en option)

Nous avons besoin de ces indications pour traiter votre commande de bons d’échange par le biais de la plateforme commerciale et vous mettre les bons nécessaires à disposition. Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles résulte de dispositions précontractuelles et de l’exécution d’un contrat tel que l’entend l’article 6, al. 1, point b du RGPD et est dans notre intérêt légitime conformément à l’article 6, al. 1, point f du RGPD. Nous avons de surcroît besoin de ces données pour vous faire parvenir la newsletter Entreprises, si vous vous y êtes abonné.

1.4 Lors d’une inscription à notre newsletter générale (pour le moment uniquement disponible pour nos clients en Suisse)

Pour la mise à disposition régulière de la newsletter, les données suivantes sont collectées :

• Civilité
• Prénom et nom
• Adresse e-mail

Ce site internet utilise les services de Mailjet pour l’expédition des newsletters. La société prestataire est Mailjet SAS, 613-13 bis rue de l’Aubrac, 75012 Paris, France. Notre newsletter peut contenir des moyens techniques de type pixel espion (web beacons) ou similaires. Il s’agit d’un petite image graphique invisible, de 1 x 1 pixel, associée à l’identité de l’utilisateur, laquelle correspond à l’abonné à la newsletter.

À chaque newsletter envoyée correspondent des informations sur le fichier adresse utilisé, l’objet et le nombre de newsletter expédiées. De plus, nous pouvons voir quelles sont les adresses qui n’ont pas encore reçu la newsletter, à quelles adresses elle a déjà été envoyée et à quelles adresses l’envoi a échoué. De plus, nous sommes également informés du taux de consultation et nous savons quelles adresses ont ouvert la newsletter. Pour finir, nous pouvons savoir quelles adresses se sont désabonnées. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser le contenu et la structure de la newsletter. Cela nous permet de mieux cibler les informations et offres figurant dans notre newsletter en fonction des intérêts individuels des destinataires. Le pixel espion est effacé lorsque vous effacez la newsletter.

Afin de contrer le pixel espion de notre newsletter, veuillez paramétrer votre logiciel de messagerie – si ce n’est pas déjà le cas par défaut – pour que les messages reçus ne s’affichent pas en HTML. Sur les pages suivantes vous trouverez des explications sur la manière de faire ces paramétrages avec les logiciels de messagerie les plus courants.

• Microsoft Outlook
• Mail pour Mac (« Télécharger contenu distant des messages »)

Pour réaliser ce traitement de données qui sert nos intérêts légitimes, nous nous fondons sur l’article 6, al. 1, point f du RGPD.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement des données, si vous avez des motifs qui justifient l’absence de traitement des données en fonction de votre situation particulière (cf. à ce sujet le point 13 Contact).

Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles réside dans l’exécution de mesures précontractuelles et dans l’exécution d’un contrat tel que l’entend l’article 6, al. 1, point b du RGPD et sert nos intérêts légitimes tel que l’entend l’article 6, al. 1, point f du RGPD.

En instaurant le compte de partenaire commercial et en cochant la case d’inscription à la newsletter Entreprise (1.3) ou à la newsletter générale (1.4) de l’Appenzeller Schaukäserei AG, vous consentez par la même occasion au traitement des données mentionnées, afin que nous puissions régulièrement vous envoyer la newsletter en question à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Ce consentement constitue le fondement juridique du traitement de vos données, dans le sens de l’article 6, al. 1, point a du RGPD. Par ailleurs, nous sommes en droit de confier à des tiers la gestion technique de campagnes de marketing et, à cet effet, nous sommes autorisés à mettre vos données personnelles à la disposition de ces tiers.

1.5 Lors d’une prise de contact directement avec nous

Vous disposez de plusieurs moyens pour nous contacter. Nous sommes joignables soit par téléphone, soit par le biais de notre site internet, par notre formulaire en ligne d’inscription aux offres de groupe, soit par notre adresse e-mail info(at)schaukaeserei.ch.

À cette occasion, nous collectons les données personnelles que vous mettez à notre disposition. Nous avons besoin de ces indications pour traiter votre demande à l’origine de votre prise de contact. Vous êtes seul responsable des contenus que vous nous faites parvenir. Nous vous recommandons de ne pas envoyer d’informations sensibles par le biais de ces différents moyens de contact. Nous ne collectons que les données personnelles transmises librement par vos soins. Il vous appartient par conséquent de décider quelles sont les informations à mettre à notre disposition. Pour pouvoir répondre à votre demande, il se peut que nous vous demandions des renseignements complémentaires, par exemple votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires pour répondre à votre demande et la traiter ou pour exécuter les prestations que vous souhaitez. Le fondement juridique du traitement des données personnelles que vous nous transmettez en prenant contact avec nous pour nous adresser votre demande réside dans l’intérêt légitime, tel que l’entend l’article 6, al. 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à traiter la demande faite à l’occasion de votre prise de contact. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement des données si vous avez des motifs qui, compte tenu de votre situation particulière, s’opposent au traitement de ces données (cf. à ce sujet le point 13, contact).

L’Appenzeller Schaukäserei AG s’engage à préserver strictement la confidentialité des données personnelles. Par contre, les communiqués et informations, tels que les observations, les suggestions, les idées etc., qu’un utilisateur enverra à l’Appenzeller Schaukäserei AG ne sont pas considérées comme étant confidentielles ou faisant partie de la propriété intellectuelle de l’utilisateur. Nous sommes donc en droit de les utiliser.

1.6 Lors d’une participation à des concours ou des jeux

De temps en temps, le site schaukaeserei.ch vous propose de participer à des jeux-concours ou des loteries. Dans le cadre de ces jeux-concours et loteries, il se peut également que nous collections et stockions des données personnelles (adresse e-mail, nom, adresse et éventuellement autres données nécessaires pour le jeu-concours ou la loterie) permettant le déroulement des jeux-concours et loteries. Les données personnelles que vous nous transmettez sont exclusivement utilisées pour le déroulement des jeux-concours ou loteries (pour contacter les gagnants par exemple, les informer que le lot a été gagné et remettre le lot). Dans le cadre d’un jeu-concours précis ou d’une loterie, les participants recevront des informations à part au sujet du traitement des données qui se fera à l’occasion du jeu-concours ou de la loterie. À l’issue de nos jeux-concours ou loteries, les données des participants sont effacées, à moins que vous ayez explicitement consenti à une utilisation de vos données personnelles à d’autres fins (par exemple inscription à notre newsletter).

Le fondement juridique du traitement des données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de jeux-concours ou de loteries réside dans votre consentement, tel que l’entend l’article 6, al. 1, point a du RGPD.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement des données si vous avez des motifs qui, compte tenu de votre situation particulière, s’opposent au traitement de ces données (cf. à ce sujet le point 13, Contact).

2. Stockage des données

Nous stockons les données mentionnées dans les points précédents dans différents systèmes électroniques de traitement de données qui dépendent de la finalité de la prestation. Les données personnelles vous concernant sont systématiquement saisies, référencées et exploitées afin de traiter vos demandes et d’exécuter les prestations contractuelles.

Nous réalisons ce traitement des données personnelles en vertu de notre intérêt légitime, tel que l’entend l’article 6, al. 1, point f du RGPD, afin de gérer nos données clients de manière conviviale et efficace. De plus, le traitement de ces données est fondé par l’exécution d’un contrat, tel que l’entend l’article 6, al. 1, point b du RGPD.

3. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles, que nous stockons chez nous, contre toute manipulation, perte totale ou partielle et accès non autorisé de tiers. Au fur et à mesure de l’évolution technologique, nous renforçons constamment nos mesures de sécurité.

Vous devriez constamment veiller à la confidentialité de vos informations de paiement et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez mis fin à votre communication avec nous, à plus forte raison si vous partagez l’ordinateur avec d’autres utilisateurs.

Nous prenons également très au sérieux la protection de nos données en interne. Nous avons imposé à nos collaborateurs, à nos partenaires et prestataires tiers une obligation de confidentialité et de respect des règles de protection des données. De plus, l’accès à ces données personnelles est strictement encadré.

4. Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Ce sont des petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur, stockés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone etc.), quand vous visitez notre site internet. Un cookie ne signifie pas systématiquement que nous sommes en mesure de vous identifier.

Le recours aux cookies sert d’un côté à garder une trace de la fréquence d’utilisation, du nombre d’utilisateurs et de leur comportement sur notre site, à accroître la sécurité d’utilisation du site internet et à concevoir des informations plus conviviales.

D’un autre côté, nous utilisons également des cookies temporaires visant à optimiser la convivialité du site, qui sont stockés pendant une certaine période définie sur votre terminal. Pour faire une nouvelle visite de notre site afin d’avoir recours à nos services, nous reconnaissons automatiquement que vous nous avez déjà rendu visite et nous savons quels sont les saisies et paramétrages que vous avez réalisés, afin que vous n’ayez pas besoin de refaire la saisie.

Les cookies nécessaires pour réaliser le processus de communication électronique ou pour mettre à disposition certaines fonctions que vous souhaitez (par exemple fonction panier d’achat), sont mémorisés sur la base de l’article 6, al. 1, point f du RGPD.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à ce qu’il ne stocke pas de cookies sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut vous priver de certaines fonctions de notre site internet.

En poursuivant la navigation sur notre site internet et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous installions des cookies et à ce que des données d’utilisation personnelles soient collectées, stockées et utilisées, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, en refusant les cookies provenant de tiers dans les paramétrages de votre navigateur.

5. Outils de tracking

Notre site utilise l’outil d’analyse internet Google Analytics de Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des cookies (voir à la rubrique Cookies). Ils permettent une analyse de l’utilisation de notre offre internet, adresses IP comprises, par Google aux USA. Nous précisons que sur ce site internet, le code « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté à Google Analytics, afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (fonction appelée masquage des IP). Quand l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP au sein des états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres pays membres de l’Accord sur l’espace économique européen, ce qui rend tout recoupement avec votre identité impossible. L’adresse IP complète est uniquement transmise dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux USA où elle est raccourcie. Google respecte les dispositions de protection des données de l’accord « Swiss-USA Privacy Shield » et dispose par conséquent d’un niveau adéquat de protection des données. Google utilise les informations collectées afin d’exploiter à notre demande les données d’utilisation de notre site internet, afin de nous rédiger des rapports à ce sujet et de nous proposer d’autres prestations de services du même ordre. L’objectif est d’étudier le marché dans le but d’optimiser notre offre en ligne. Ces informations sont éventuellement transmises à des tiers, dans la mesure où la loi l’impose ou que ces tiers ont été chargés de traiter les données. Selon Google, l’adresse IP n’est en aucune façon associée à d’autres données concernant l’utilisateur.

Vous obtiendrez des informations complémentaires sous

http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html

Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que Google collecte les données générées par le cookie et les données relatives à la manière dont l’utilisateur en question (y compris son adresse IP) a utilisé le site. Ils peuvent aussi s’opposer au traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire pour navigateur disponible à l’adresse suivante:

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Alternativement au module complémentaire pour navigateur, les utilisateurs peuvent cliquer sur ce lien, pour éviter à l’avenir la saisie par Google Analytics sur le site internet. À cette occasion un cookie opt-out est installé sur le terminal de l’utilisateur. Si les cookies utilisateurs s’éteignent (cf. à ce sujet le point 7), il faut cliquer une nouvelle fois sur le lien.

Le stockage des cookies Google Analytics s’effectue sur la base de l’article 6, al. 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à l’analyse du comportement de l’utilisateur afin d’optimiser à la fois l’offre et notre publicité.

6. Liens sur notre présence dans les médias sociaux

Sur notre site nous avons intégré des liens vers différents profils de médias sociaux du fromage Appenzeller® ou de l’Appenzeller Schaukäserei AG auprès des réseaux sociaux suivants :

• Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA,
• YouTube LLC., 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA, et
• Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA.

Quand vous cliquez sur les symboles concernés des médias sociaux, vous êtes automatiquement redirigé vers un profil auprès du réseau concerné. Afin de pouvoir y utiliser les fonctions du réseau en question, vous devez parfois vous identifier en vous connectant à votre compte utilisateur du réseau en question.

Lorsque vous cliquez sur un lien vers un profil de média social, un lien direct s’établit entre votre navigateur et le serveur du réseau social en question. De cette manière, le réseau reçoit l’information que vous avez, avec votre adresse IP, rendu visite à notre site internet et que vous avez activé le lien. Lorsque vous activez un lien vers un réseau social, alors que vous êtes identifié par votre compte sur ce réseau, les contenus de notre page peuvent être associés à votre profil de ce réseau, ce qui signifie que le réseau peut directement faire un lien entre la visite de notre site internet et votre compte utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devrez vous déconnecter avant d’activer les liens correspondants. L’affectation se fait dans tous les cas si vous vous identifiez sur le réseau en question après avoir cliqué sur un lien.

7. Transmission des données à des tiers

Nous ne faisons suivre vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, si nous y sommes contraints par des obligations légales ou si cela est indispensable pour faire valoir nos droits, notamment les droits résultant de la relation entre vous et l’Appenzeller Schaukäserei AG.

De plus, nous transmettons vos données à des tiers, dans la mesure où l’utilisation du site interne l’exige, pour la mise à disposition des prestations de services que vous souhaitez et pour l’analyse de votre comportement d’utilisateur. Dans la mesure où cela est nécessaire aux fins mentionnées dans la phrase 1, la transmission peut également se faire vers l’étranger.

Dans la mesure où le site contient des liens vers des sites de tiers, l’Appenzeller Schaukäserei AG n’a, dès lors que vous avez cliqué sur ces liens, plus aucune influence sur la collecte, le traitement, le stockage ou l’utilisation de vos données personnelles par ces tiers et n’engage aucune responsabilité à ce sujet.

8. Transmission de données personnelles vers l’étranger

L’Appenzeller Schaukäserei AG est en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l’étranger, dans la mesure où cela est indispensable pour réaliser le traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données. Ces tiers sont tenus aux mêmes règles de protection des données que nous-mêmes. Si le niveau de protection dans un pays ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous nous assurons à travers un contrat que la protection de vos données personnelles corresponde à ce qui est prévu en Suisse ou dans l’UE.

9. Observation concernant la transmission des données aux USA

Pour des raisons d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs résidant ou siégeant en Suisse que les autorités de surveillance des USA ont recours à des mesures de surveillance qui permettent de façon générale le stockage de toutes les données personnelles appartenant à des personnes dont les données ont été transférées de Suisse vers les USA. Cela se fait sans différenciation, restriction ou exception en fonction du but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités des USA aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement encadrées susceptibles de justifier l’ingérence que constitue simultanément l’accès à ces données ou leur utilisation. Par ailleurs, nous précisons qu’aux USA, les citoyens suisses concernés ne disposent d’aucune voie de recours qui leur permettrait d’avoir un accès aux données les concernant afin de les corriger ou les effacer, et qu’il n’existe pas de protection juridique efficace contre ces droits d’accès généraux des autorités des USA. Nous informons explicitement les personnes concernées de cette situation de droit et de fait, afin qu’ils puissent consentir à l’utilisation de leurs données sur la base d’une décision éclairée.

Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un état membre de l’UE, que les USA ne disposent pas, selon le point de vue de l’Union Européenne – entre autres en raison des sujets mentionnés dans ce paragraphe – d’un niveau suffisant de protection des données. Dans la mesure où nous avons exposé dans la présente déclaration de protection des données que certains destinataires des données (par exemple Google, Facebook et Twitter) ont leur siège aux USA, nous nous assurerons soit par le biais de réglementations contractuelles avec ces entreprises, soit en vérifiant la certification de ces entreprises par rapport à l’accord Privacy Shield EU-US, que vos données soient protégées chez nos partenaires à un niveau approprié.

10. Droit de renseignement, de correction, d’effacement ou de limitation du traitement ; droit de portabilité des données

Vous êtes en droit, sur demande et gratuitement, d’obtenir des renseignements sur les données personnelles vous concernant que nous avons stockées. De plus, vous êtes en droit de demander une correction des données incorrectes et l’effacement de vos données personnelles, dans la mesure cet effacement n’est pas contraire à une loi qui nous impose une obligation de conservation ou de justification des faits nous autorisant à traiter les données. Conformément aux articles 18 et 21 du RGPD, vous êtes en droit d’exiger une limitation du traitement des données et de vous opposer au traitement des données.

Vous avez le droit d’exiger que nous vous restituions les données que vous nous avez fournies (droit de portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier courant. Pour le traitement de vos demandes, nous pouvons, à notre seule discrétion, exiger un justificatif d’identité. Si les moyens à engager sont disproportionnés, nous nous réservons le droit d’exiger au préalable la prise en charge des coûts réels.

Vous pouvez également nous indiquer ce que nous devons faire de vos données après votre décès et nous donner les consignes correspondantes.

11. Sécurité des données et conservation

Vos données personnelles sont transmises à partir de ce site internet jusqu’à chez nous, avec un cryptage SSL. Nous protégeons notre site internet contre les accès non autorisés à l’aide de mesures techniques et organisationnelles.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire ou approprié pour le respect des lois en vigueur ou aussi longtemps qu’elles servent les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Nous effaçons vos données personnelles dès que nous n’en avons plus besoin et dans tous les cas après écoulement du délai maximum de conservation imposé par la loi qui est de cinq ou de dix ans. Les données qui ne sont plus nécessaires, pour lesquelles il n’existe pas de délai légal de conservation, sont détruites dès que le but à remplir et les justifications d’utilisation sont caduques.

12. Droit de réclamation auprès d’une autorité de supervision de la protection des données

Si vous êtes domicilié dans un état membre de l’UE, vous êtes à tout moment en droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de supervision de la protection des données.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant la protection des données sur notre site internet, si vous souhaitez des renseignements ou un effacement de vos données, veuillez prendre contact avec nous en envoyant un e-mail à info(at)schaukaeserei.ch, ou par courrier à l’adresse suivante :

Appenzeller Schaukäserei AG
Dorf 711
CH-9063 Stein AR

14. Mise à jour et modifications de cette déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données ou de l’adapter aux nouvelles méthodes de traitement.

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Dernière mise à jour : 11-02-2019